Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION
Les Éditions de Monceaux sont une association loi 1901 ayant pour objet la promotion et la diffusion de la création littéraire par l’édition et la publication d’ouvrages.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de livres et produits éditoriaux effectuées par l’association, notamment via le site internet Editions-monceaux.fr.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès des Éditions de Monceaux par un particulier ou un professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans exception ni réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque ouvrage est présenté avec une description la plus fidèle possible. Toutefois, de légères variations (couleurs, papier, couverture) peuvent exister sans engager la responsabilité de l’association.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les Éditions de Monceaux se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 - COMMANDE
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les ouvrages sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les Éditions de Monceaux ne sauraient être tenues responsables d’un retard imputable au transporteur.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les ouvrages doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité des Éditions de Monceaux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas d’interruption de service ou d’intrusion extérieure.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, images et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.